Arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l’identification et à l’encodage des équidés dans une banque de données centrale :
Ch.I.Art.3 : Tous les chevaux séjournant sur le territoire belge sont identifiés et encodés conformément aux dispositions du présent arrêté selon le timing suivant :
1° au plus tard le 1er juillet 2006 : tous les chevaux destinés aux échanges ou à l’exportation avant qu’ils ne quittent le territoire national.
2° au plus tard le 1er juillet 2007 : tous les poulains nés après le 31 décembre 2005, tous les chevaux qui participent à des rassemblements ainsi que tous les chevaux avant un changement de propriétaire.
3° au plus tard le 1er juillet 2008 : TOUS les chevaux séjournant sur le territoire belge.
Cette loi s’applique à tous les équidés (chevaux, poneys, ânes, mulets,…).
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande d’identification sur le site www.horseid.be
Nous nous tenons bien évidemment à votre disposition en tant qu’identificateur vétérinaire.